Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR0401375D

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2004 :

M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Paul Thévenin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Gérard Le Grand, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, B, 3e tour, administrateurs civils.)

M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan, en remplacement de M. Daniel-Henri Vincent, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, B, 4e tour, administrateurs civils.)

M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, est nommé trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Jean Jouandet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché.

M. Legrand (Claude, Michel, Paul), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Weil (Alain, Raymond, Victor), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude, en remplacement de M. René Maurice, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Souchon (Albert, Maurice, François), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.

M. Spitzer (Francis), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, en remplacement de M. Jean-Louis Bühl, appelé à d'autres fonctions.

M. Righetti (Henri), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché.

M. Thébault (Alain, Maurice), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, en remplacement de M. Guéritée.

M. Reynaud (Yves, Marc, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, en remplacement de M. Thébault.

Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle), receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Creuse, en remplacement de M. Spitzer, et titularisée dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Oger (Stéphane, Louis, Jean-Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Jean Niay, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Tarraso (Jean-Paul, René), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Hilaire (Gérard, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, en remplacement de M. Weil, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, C, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Sevat (Jean-Claude), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Sevat, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 2005.